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La réforme s'applique depuis septembre 2026. Micro-entrepreneurs, indépendants, TPE : découvrez vos obligations exactes.

Vrai ou Faux : les idées reçues

FAUX

« Je suis en franchise de TVA, ça ne me concerne pas »

Même sans facturer la TVA, vous devez obligatoirement pouvoir recevoir des factures électroniques.

VRAI

« Je devrai utiliser une plateforme agréée »

Exact. L'envoi direct par email (Word ou PDF simple) ne sera plus autorisé pour vos factures B2B.

FAUX

« Ma structure est trop petite pour la réforme »

La réforme vise l'ensemble des entreprises françaises, des grands groupes jusqu'aux micro-entrepreneurs.

VRAI

« Mes ventes aux particuliers sont aussi concernées »

Oui, elles feront l'objet d'un « e-reporting » régulier à transmettre à l'administration fiscale.

FAUX

« J'ai jusqu'en 2027 pour m'en occuper »

Dès septembre 2026, toutes les entreprises (quelle que soit leur taille) devront être capables de recevoir des factures électroniques.

FAUX

« Je suis en franchise de TVA, ça ne me concerne pas »

Même sans facturer la TVA, vous devez obligatoirement pouvoir recevoir des factures électroniques.

VRAI

« Je devrai utiliser une plateforme agréée »

Exact. L'envoi direct par email (Word ou PDF simple) ne sera plus autorisé pour vos factures B2B.

FAUX

« Ma structure est trop petite pour la réforme »

La réforme vise l'ensemble des entreprises françaises, des grands groupes jusqu'aux micro-entrepreneurs.

VRAI

« Mes ventes aux particuliers sont aussi concernées »

Oui, elles feront l'objet d'un « e-reporting » régulier à transmettre à l'administration fiscale.

FAUX

« J'ai jusqu'en 2027 pour m'en occuper »

Dès septembre 2026, toutes les entreprises (quelle que soit leur taille) devront être capables de recevoir des factures électroniques.

Votre diagnostic en 3 étapes

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8 questions simples sur votre activité. Aucun jargon fiscal, c'est promis.

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