Mentions

légales.

Le Diagnostic RFE est un projet personnel édité par Yanis LASSIRI, qui en assure également la direction de la publication. Le site n’a aucune vocation commerciale et ne vend aucun service en ligne.

Contact : contact@rfe-diagnostic.com

L’infrastructure technique du site est assurée par Vercel Inc.

Le diagnostic délivre une information générale et automatisée, à titre gratuit, fondée sur les textes officiels vérifiés le 31 août 2026. Il s’adresse aux micro-entrepreneurs, indépendants et TPE qui veulent savoir où ils en sont vis-à-vis de la facturation électronique.

Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation du site. En l’utilisant, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

Accès au service

Le questionnaire, le détail de vos obligations, le récapitulatif PDF et la consultation de 30 minutes sont gratuits. Aucune inscription, aucune carte bancaire, aucune contrepartie financière ne vous sont demandées.

Vos engagements

• Répondre sincèrement au questionnaire : un diagnostic ne vaut que ce que valent les réponses qu’on lui donne.

• Ne pas extraire massivement le contenu du site, le reproduire ou perturber son fonctionnement.

Disponibilité

Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis. Aucune continuité de service n’est garantie.

Responsabilité

Les décisions que vous prenez à la suite du diagnostic restent les vôtres. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base des informations du site, ni d’une erreur d’interprétation des textes officiels, lesquels font seuls foi.

Liens vers d’autres sites

Le site renvoie vers des sources officielles et vers des plateformes tierces. Leur contenu n’engage que leurs éditeurs respectifs.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version qui s’applique est celle publiée sur cette page au jour de votre visite.

L’algorithme de diagnostic, les textes, l’interface, le design et la mascotte sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable. Les textes de loi cités, eux, sont libres de droits.

Les données que vous transmettez servent uniquement à établir et à vous envoyer votre diagnostic. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par un simple email à contact@rfe-diagnostic.com. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.